Comité Régional d'Equitation Nouvelle Aquitaine

Les dernières évolutions de la TVA équine : Webconférence IFCE

L’IFCE organise une Webconférence  sur les dernières évolutions de la TVA équine, le 30 novembre 2021 de 11h30 à 12h00

Inscription en ligne : https://www.ifce.fr/ifce/connaissances/webconferences/economie-et-filiere/les-dernieres-evolutions-de-la-tva-equine/
Clôture des inscriptions à 14h30 la veille de la webconférence

Résumé : La dernière loi de finances a modifié ou tenté de modifier des textes portant sur la TVA, et plus précisément dans le monde équin. Ces modifications ou les échecs à réformer les textes est fortement lié à l’UE qui, rappelons-le, détient la compétence sur la TVA. Pour exemple, la réforme de la TVA sur les gains de course a été réalisée suite à une décision de la CJUE. Dès lors, il est important de refaire un point sur les dernières évolutions en abordant différents thèmes :-

  • La réforme TVA et les gains de courses
  • Le projet mis en pause de la réforme de la TVA sur les poulains
  • La tolérance du 50/50 pour les taux de 5.5 et 20 dans les activités équestres
  • Les conséquences du Brexit
  • La réforme des seuils de la TVA sur les ventes à distance

Sur ce thème, vous pouvez également visionner la webconférence du 13 février 2020  » TVA sur les opérations internationales : Principes et préconisations »

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